Guide de l'intérimaire
Mon contrat de travail
Ce qu’il faut savoir…
REI est votre employeur,
Nous vous déclarons et vous délivrons, un contrat de travail pour chaque mission ainsi qu’une feuille de pointage.
Avant la mission
Lorsque votre agence vous propose une mission, elle vous informe sur les tâches à effectuer et l’environnement du poste de travail. Après avoir sélectionné votre candidature avec l’entreprise cliente, votre agence d’emploi vous contacte pour la signature du contrat de mission.
Signature du Contrat de travail
Il est impératif que le contrat de travail soit signé au plus tard 48 heures après le début de la mission et qu’il soit déposé en agence.
REI établie votre paye en fonction du ou des relevés d’heures de chaque mission effectuée dans le mois. Le bulletin de paye est à votre disposition en agence.
Relevés d’heures
Ces documents sont indispensables à l’établissement de votre bulletin de paye.
Le relevé de vos heures travaillées doit être rempli, tamponné et signé par l’entreprise où vous avez été délégué dans le mois.
Visite médicale et absence
Visite médicale
Elle est obligatoire. Vous devez la passer une fois par an. Une convocation vous précisant la date de l’heure vous sera transmise par votre conseiller (ère). Une non présentation doit être justifiée.
Absence, retard
Toute indisponibilité, retard ou absence devront être signalés et justifiés à votre agence et à l’entreprise utilisatrice où vous êtes en mission (arrêt de travail…) vous pouvez également prévenir le service permanence (06 92 65 65 18) en dehors de nos horaires d’ouverture.
Comprendre son contrat de travail ?
Le contrat
Le contrat de mission est établi dans les deux jours ouvrables qui suivent le début de la mission. Vous devez venir signer un exemplaire dans votre agence. Ce contrat précise les mentions suivantes :
- Le motif pour lequel l’entreprise utilisatrice a recours à un salarié temporaire,
- La durée prévue de la mission,
- La période d’essai,
- La souplesse possible,
- La qualification professionnelle,
- Les caractéristiques du poste (tâches effectuées et conditions de travail),
- Si le poste figure sur la liste des postes à risques de l’entreprise utilisatrice,
- Si le poste nécessite une surveillance médicale renforcée,
- La nature des équipements de protections individuelles nécessaires,
- Le nom et d’adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de Prévoyance,
- Le lieu et l’horaire de travail,
- La rémunération de référence.
Durée de la période d'essai
Le contrat de travail temporaire peut comporter une période d’essai dont la durée est fixée par convention collective ou accord professionnel de branche étendu, ou par accord d’entreprise ou d’établissement. À défaut cette durée est limitée comme suit :
- Contrat inférieur ou égal à 1 mois = 2 jours ouvrés;
- Contrat entre 1 mois et 2 mois = 3 jours ouvrés ;
- Contrat de plus de 2 mois = 5 jours ouvrés.
Indemnité fin de mission, IFM ?
L’Indemnité fin de mission appelée également l’indemnité de précarité, est versée en fin de mission.
Elle n’est pas due dans les 7 cas suivants:
- rupture du contrat sur l’initiative du salarié
- Faute grave
- Cas de force majeure
- Refus de la souplesse par le salarié
- Embauche immédiate en CDI chez l’entreprise utilisatrice
- Mission-formation
- Intempéries
La souplesse ou l'aménagement du terme du contrat ?
Le terme de la mission prévu au contrat de travail temporaire ou fixé par avenant peut être aménagé dans les conditions suivantes :
le terme peut être avancé d'un jour pour cinq jours de travail, sans réduire la durée de la mission de plus de dix jours de travail.
le terme peut être différé d'un jour pour cinq jours travaillés, dans la limite de la durée maximale du contrat de mission.
pour des missions inférieures à dix jours de travail, le terme peut être avancé ou différé de deux jours.
Le délai de carence
L’article L 1251-36 du code du travail prévoit qu'à la fin d’un contrat de travail temporaire (contrat + renouvellement compris), un délai de carence doit être respecté avant de recourir à un nouveau contrat de mission sur le même poste de travail.
On différencie les contrats inférieurs à 14 jours et ceux d’une durée supérieure ou égale à 14 jours :
D’une période égale à la moitié de la durée du contrat initial, renouvellement inclus, si cette durée est inférieure à 14 jours. Le délai devant séparer deux contrats précaires successifs est calculé en jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement.
D'une période égale au tiers de la durée du contrat initial, renouvellement inclus, si cette durée est au moins égale à 14 jours,
La durée du contrat est calculée en jours calendaires. Par contre le délai de carence lui même est calculé en jours d’ouverture de l’entreprise, dans ce contexte, il faut comprendre jours d’activité.
Toutefois, dans certains cas, le délai de carence ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Nouvelle absence du salarié remplacé lorsque le contrat est conclu pour assurer le remplacement d’un salarié temporairement absent
- Exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité;
- Travail saisonnier ou emploi d'usage,
- Rupture anticipée du fait du salarié,
- Remplacement du chef d’entreprise,
- Refus du salarié du renouvellement de son contrat.
- Contrat conclu dans le cadre de la politique de l'emploi.
